Conditions Générales de Vente

Notre politique

NAFAA – Version du 24 Janvier 2024

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ARTICLE I : PÉRIMÈTRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les contrats conclus entre MANSAMOUSSO et ses Clients (ci-après le ou les « Client(s) »).

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Elles s’appliquent dans le cadre de l’ensemble des activités suivantes se référant à l’objet social de Fatoumata DIABY (NAFAA) SIRET 85209856500017 :

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• La vente de vêtements pour femmes cousus mains, prêt à porter

• La vente de vêtements pour femmes et hommes sur mesure

• La vente d’accessoires

• La prestation de retouches (ourlets)

Le Client pourra commander les créations proposées par la marque NAFAA.

Dans l’ensemble des présentes CGV, les délais mentionnés s’étendent en jours calendaires.

Toute commande effectuée sur le site NAFAA.FR implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

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ARTICLE II : PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

MANSAMOUSSO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services aux prix indiqués lors de l’enregistrement de leur commande.

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ARTICLE III : RABAIS, REMISES, RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais remises et ristournes que la marque MANSAMOUSSO serait amenée à octroyer au client sur certaines ventes. Sont définies comme suit :

• rabais : réductions de prix exceptionnelles concédées pour compenser une caractéristique anormale de la prestation (anomalie sur le produit) ;

• remises : réductions de prix courantes concédées selon une particularité de la transaction (vente privée par exemple) ;

• ristournes : réductions de prix concédées pour un ensemble de transactions réalisées avec un même Client sur une période déterminée (bon d’achat de fidélité par exemple).

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ARTICLE IV : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue soit par PayPal, soit par carte bancaire.

Un versement du prix total est effectué par le Client au moment de passer commande.

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ARTICLE V : COMMANDE

Pour toute première commande, Le Client doit suivre une procédure de création de compte indiqué sur le site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client peut se rendre sur son compte client en cliquant sur "mot de passe oublié », puis recevra son mot de passe sur l’adresse e-mail communiqué au moment de son inscription. À fin de pouvoir réaliser une commande sur le site Internet, le client doit s’être au préalable identifier avec son nom, adresse e-mail ou numéro de client et son mot de passe, puis suivre les étapes spécifiques suivantes :

•  Le client est informé des caractéristiques essentielles du ou des produits sélectionnés qu'il souhaite acheter. Le premier clic permet de valider la commande.

• Le client procède ensuite à la vérification des éléments de la commande et à la correction des éventuelles erreurs. Il peut ensuite confirmer la commande. La commande du client est confirmée, une fois qu’il a procéder au paiement.

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ARTICLE VI : LA LIVRAISON

Les produits commandés sur le site Internet peuvent être expédié en France métropolitaine, en Belgique, au Royaume-Uni à l’adresse indiqué lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont indiqués au moment où il consulte la disponibilité de son produit. Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente le délai de livraison lui est indiqué sur la page produit.

Le professionnel s’engage à livrer le bien à la date et au délai indiqué au client. Les délais de livraison peuvent aller jusqu’à 30 jours maximum (confection et envoi compris)
Le client doit s’assurer au moment de la livraison de sa commande du bon état du ou des produits et de bien avoir le nombre de colis annoncé. Si la commande n'est pas conforme (en nature ou en quantité) aux spécifications indiqué sur le bon de livraison joint à l’envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en signalant les dommages en inscrivant visiblement ses réserves.
Dans le cas où le client n’a pas retiré sa commande dans un délai imparti (livraison dans un « point relais »), Les frais de renvoi de la commande sont à la charge du client.

NAFAA décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par le transporteur (La Poste/Mondial Relay/Chronopost).

NAFAA Se décline de toute responsabilité liée à d’éventuelles erreurs d’adresse commise par l’acheteur. Il est donc demandé à tout acheteur d’être scrupuleux à ce sujet.

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ARTICLE VII : DROIT DE RÉTRACTATION-RETOUR/REMBOURSEMENT.
Les retours/remboursements sont possibles seulement pour les produits ayant une anomalie majeur (trous, trace de brûlures…) ainsi que pour les pièces qui ne sont pas sur mesure.

Pour les articles non-sur-mesure, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, afin de faire valoir son droit de retour/remboursement en nous contactant par email dans la rubrique “contact”. Passé ce délais, NAFAA ne prendra pas en compte la demande du Client.
Aucun échange ne sera proposé. Il en est de même pour les accessoires (bijoux) ; ils n’ouvrent droit à aucun retour ni remboursement.
Les articles bénéficiant d’une remise aux promotions n’ont droit à aucun retour ou échange.

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ARTICLE VIII : RESPONSABILITE

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche la responsabilité du vendeur ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure exonération de responsabilité tout fait ou circonstances irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

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ARTICLE IX : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet, telles que les marques et logos sont la propriété exclusive de NAFAA. Ils ne peuvent donc être utilisé sous peine de contrefaçon. Seule une copie des documents sur un ordinateur peut-être télécharger pour une utilisation personnelle du client, uniquement à des fins non commerciales et à condition que le client ne modifie pas les informations contenues. Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Le client ne bénéficie que d’un droit personnel. L'utilisation de ses fichiers est limitée aux indications fournies par les CGV, dans un cadre strictement familial et privée. Toute utilisation hors du cadre des présentes CGV est strictement interdit et toute utilisation à des fins autres que privée expose le client à des poursuites judiciaires et civiles et/ou pénales.

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ARTICLE X : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les différentes données à caractère personnel, que nous sommes amenés à vous demander, ne sont utilisés que pour le traitement de votre commande. Notre marque s’engage à ne pas divulguer vos informations à des tiers sans votre accord. Ainsi nous ne transmettons vos coordonnées qu'à des sociétés dont les offres sont susceptibles de vous intéresser et seulement si vous l’avez accepté lors de votre inscription. Notre site fait l'usage de cookies. Les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et afin de faciliter votre navigation sur notre site. Vous pouvez refuser que de telles cookies soient installer sur l’ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur Internet.

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ARTICLE XI : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

Fait à Villejuif, le 24 Janvier 2024.